Garde d’enfant et CAF : demandez les aides auxquelles vous avez droit

Les aides pour la garde de la CAF du Rhône :

Le complément de libre choix de mode de garde

Vous faites garder vos enfants par une nounou à Lyon ou dans le Rhône et vous vous posez des questions sur les aides financières possibles ? La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) répond à vos besoins : elle concerne les familles ayant un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans.

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PAJE
Vous devez :

• Avoir un enfant de moins de 6 ans,
• Avoir une activité professionnelle.Vous n’avez pas besoin de justifier d’une activité minimum si vous êtes :
  • Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique,
  • Bénéficiaire du revenu minimum d’insertion (RMI) / revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de parent isolé et titulaire d’un contrat de travail ou d’insertion, inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’ANPE, ou en formation rémunérée, étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).

En mode prestataire

Vous devez faire appel à une association ou une entreprise habilitée qui emploie des gardes d’enfants à domicile.
Vous devez faire garder votre enfant au moins 16 H par mois.
Le montant de la PAJE (montants valables jusqu’au 31/12/2019).
Le montant de l’aide CMG forfaitaire varie selon vos ressources, l’âge de vos enfants et le statut de la personne employée par l’association ou l’entreprise.

Une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Plafonds de revenus 2020 en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2022

ENFANT(S) A CHARGE	REVENUS
	Inférieurs à	Ne dépassant pas	Supérieurs à
1 enfant	21 320 € *	47 377 € *	47 377 € *
2 enfants	24 346 € *	54 102 € *	54 102 € *
3 enfants	27 372 € *	60 827 € *	60 827 € *
Au delà de 3 enfants	+ 3 026 €	+ 6 725 €	+ 6 725 €

* Ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants. 

Montants mensuels maximums de la prise en charge par la Caf
en cas de rémunération directe du (de la) salarié(e)
en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023)

ÂGE DE L’ENFANT	Quand l’association ou l’entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
Moins de 3 ans	876.18 €	755.30 €	634.46 €
De 3 à 6 ans	483.09 €	377.66 €	317.23 €
ÂGE DE L’ENFANT	Quand l’association ou l’entreprise emploie un assistant marternel
Moins de 3 ans	725.09 €	604.25 €	483.41 €
De 3 à 6 ans	365.55 €	302.13 €	241.71 €

* Cette indemnisation est majorée de 30% si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants. 

Cumulez les aides liées à la garde d’enfants

Il est possible sous certaines conditions de cumuler plusieurs aides de la CAF CMG :

• En cas de recours à une assistante maternelle et une garde d’enfant à domicile,
• En cas d’activité à temps partiel (complément de libre choix d’activité) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde).

Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins.
Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de : 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22h à 6h, le dimanche ou les jours fériés ; 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaires de l’allocation d’adulte handicapé. Cette majoration s’applique depuis le 1er juin 2012.

Consultez nos article sur les aides pour faire garder son enfant, le complément du mode de garde, l‘aide pour la garde de la CAF, le remboursement de la nounou par la CAF et le remboursement de la CAF pour la garde d’enfant.