Installer une caméra pour surveiller sa nounou :
Légal ou pas ?

Depuis quelques années, il est facile de se procurer sur Internet des nanny cams : ces mini-caméras sont dissimulées dans des objets du quotidien tels qu’un radio ou une peluche pour passer inaperçus et espionner les employés de maison.

Il peut alors être tentant pour de nombreux parents d’installer une caméra pour surveiller la nounou de son enfant à l’insu de celle-ci.

Un choix qui peut être lourd de conséquences… Les Zouzous Lyonnais, agence de garde à domicile, vous explique ce que dit la loi et vous détaille ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.

Surveiller sa nounou : ce que dit la loi

Vous recherchez une babysitter mais vous appréhendez de confier votre enfant à une inconnue ? Il est tout à fait légitime pour des parents de souhaiter être rassurés, mais attention aux tentations de la surveillance en douce…

La loi d’informatique et des libertés du 6 janvier 1978 (actualisée le 6 août 2004) est très claire : elle stipule que toute personne propriétaire d’un système de vidéosurveillance doit informer les personnes susceptibles d’être filmées qu’elles se trouvent dans un lieu surveillé.

Pour lever toute ambiguïté, l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 novembre 1991 précise par ailleurs que l’employeur n’a pas le droit de filmer un employé à son insu.

Cela est valable dans les lieux publics, mais également pour les particuliers possédant des caméras privées et faisant appel à des services à la personne : baby sitter, employé de ménage, infirmière…

Concrètement : filmer votre nounou à son insu est illégal et doit être évité à tout prix.

Cela peut en effet être considéré comme une atteinte à la vie privée, un délit passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement.

Installer une caméra chez soi est malgré tout possible sous certaines conditions…

Quelques conseils pour utiliser une caméra à domicile

Avant toute chose, il faut savoir qu’un service de garde à domicile tel que celui que vous propose Les Zouzous Lyonnais doit reposer sur un contrat de confiance : si la présence des caméras est perçue comme un moyen de contrôler les moindres faits et gestes de votre nounou, cela aura un impact sur vos relations avec elle.

Il convient donc, d’un point de vue juridique, mais également humain, de bien définir les choses :

1/La mise en place des caméras ne doit pas avoir pour but de surveiller votre nounou, mais d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Là encore, c’est la loi qui parle. Cela signifie que vos caméras doivent être orientées vers les issues (portes, fenêtres) et/ou vers le lit de votre bébé dans le cas d’un système de type babyphone. Les personnes présentes dans votre logement ne doivent pas être filmées en permanence afin de respecter leur vie privée.

2/La baby sitter doit être informée : si, en théorie, une simple mention orale suffit, dans les faits, mieux vaut se montrer rigoureux et le faire inscrire au contrat. La loi stipule également que la personne doit être informée de l’emplacement des différentes caméras, et savoir qui sera à même de visionner les images.

3/Informer le CNIL : Si vous stockez les images sur un disque dur, cela doit faire l’objet d’une déclaration auprès du CNIL.

4/Ne pas conserver les images plus d’un mois, sauf en cas de procédure judiciaire.

Enfin, le plus important : communiquez avec votre nounou ! N’hésitez pas à lui faire part de vos exigences, de vos attentes, mais aussi de vos doutes pour établir une relation sur de bonnes bases.

Bon à savoir : En tant qu’agence de baby sitters, Les Zouzous Lyonnais sont là pour vous accompagner, mais aussi pour encadrer les intervenantes, engagées au terme d’un processus de recrutement rigoureux et soumises aux exigences de notre Charte Qualité. Nous nous chargeons également de l’écriture et la signature du contrat et pouvons donc vous conseiller si vous possédez un système de vidéosurveillance à domicile pour que tout se passe dans les meilleures conditions.