Le crédit d’impôt à domicile et le prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables peuvent être soumis au prélèvement à la source. Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et le prélèvement à la source ont-ils un problème de synergie ?

Nous vous rappellerons en seconde partie ce qu’est le prélèvement à la source puis nous parlerons du crédit d’impôt pour la garde d’enfants et les avantages que cela procure aux familles.

L’impact du prélèvement à la source sur le crédit d’impôt

Le prélèvement à la source ne remet pas en cause les crédits d’impôt. Ceux-ci sont ainsi toujours pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont notifiés sur votre déclaration annuelle de revenus.

Les crédits sont reversés au contribuable de manière désynchronisée. Le foyer familial touche donc la somme du crédit d’impôt relative à l’année précédente.

Rappel sur le prélèvement à la source

La retenue à la source est un mode de recouvrement d’impôt qui selon l’INSEE « fait prélever son montant par un tiers payeur […] au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. »

Avec le prélèvement à la source entré en application depuis janvier 2019, le montant de l’impôt des contribuables est prélevé sur le bulletin de paie chaque mois.

L’objectif de ce moyen de prélèvement est d’éviter la désynchronisation qui avait lieu entre la perception du revenu et le règlement de l’impôt.

Rappel sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile

Il vise à favoriser les familles et les classes moyennes tout en ayant un impact direct sur le marché de l’emploi. Il concerne le règlement d’intervenants comme les aides-ménagères, les jardiniers, mais aussi les nourrices !

Le crédit d’impôt lié à la famille concerne les gardes d’enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année A. Les familles bénéficient alors d’un crédit sur le montant de l’impôt des revenus de cette même année A.

La garde à domicile est comprise dans ce crédit d’impôt, comme la garderie scolaire assurée en dehors des heures de classe.

Notez que les activités professionnelles des parents ne sont pas prises en compte dans le calcul, ni même dans les conditions d’obtention.

Comment calculer le crédit d’impôt et ses frais ?

Le crédit d’impôt représente 50% des dépenses. Une limite s’impose à 2300€ par enfant, soit un crédit maximum de 1150€.

Les dépenses annexes comme les frais de nourriture lors de cette garde ne sont pas pris en compte. Cependant, des indemnités liées à la garde peuvent être facturées aux parents par des nourrices ; ces dépenses couvrent l’achat de matériel d’éveil, la consommation d’eau, d’électricité, etc. Ces frais peuvent être retenus avec le crédit d’impôt pour un forfait de 2,65€ par jour d’accueil.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette aide fiscale dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile à Lyon, n’hésitez pas à nous contacter au 04 82 29 12 01 ou via ce formulaire. L’équipe de notre agence de garde d’enfants maîtrise parfaitement bien le sujet.